CONDITIONS D'UTILISATION
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.republique-dominicaine.com.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
1. Présentation du site
Le site www.republique-dominicaine.com est édité et exploité par THE REPUBLIQUE DOMINICAINE REAL ESTATE, agence immobilière basée à Las Terrenas, République Dominicaine.
Le site a pour vocation de fournir des informations générales sur l’immobilier en République Dominicaine ainsi que sur les services proposés par l’agence.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
THE REPUBLIQUE DOMINICAINE REAL ESTATE se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi, aux règlements en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte au bon fonctionnement du site pourra entraîner des mesures appropriées, sans préavis.
4. Contenu du site
Les informations diffusées sur le site www.republique-dominicaine.com sont fournies à titre indicatif.
Bien que l’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.
Les informations présentes sur le site ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.
5. Responsabilité
THE REPUBLIQUE DOMINICAINE REAL ESTATE ne saurait être tenue responsable :
-
des erreurs ou omissions dans les contenus du site,
-
de l’interruption ou de l’indisponibilité du site,
-
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est strictement interdite.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
THE REPUBLIQUE DOMINICAINE REAL ESTATE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité du site, accessible depuis le pied de page.
9. Modification des conditions d’utilisation
THE REPUBLIQUE DOMINICAINE REAL ESTATE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable en République Dominicaine.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.